Conditions Générale de Vente du 02/10/2023

La société ALLIANCE EPDM, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angoulême sous le numéro 538 557 349, au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé à Les Grands Champs Route du Stade 16410 Bouex. Exploitant du site alliance-epdm.com, site spécialisé dans la distribution de géomembranes EPDM et de ses accessoires.

La passation de toute commande suppose l’acceptation des conditions générales de ventes. Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires sur le site alliance-epdm.com. Les conditions générales de vente sont visibles et téléchargeables depuis le site alliance-epdm.com

La société peut être jointe par email (contact@alliance-epdm.com), en cliquant sur le formulaire de contact accessible ici ou via le menu dans l’en-tête ou encore par téléphone au 05 45 63 50 32.

Ci-après dénommé le « Vendeur » ou la « Société » ou Alliance EPDM d’une part et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après dénommé « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits à destination de consommateurs particuliers ou professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet alliance-epdm.com. La liste et le descriptif des produits proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site alliance-epdm.com. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.

Article 1 : Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le vendeur.

Article 2 : Dispositions Générales

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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers le site Internet de la Société Alliance EPDM qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.

Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Article 3 : Produits et Services

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Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. 

Pour passer une commande, le client identifie les produits désirés sur le site internet alliance-epdm.com et valide son panier récapitulant le total de la commande, les frais de livraison.

Conformément à la loi française, les informations contractuelles sont indiquées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. 

Sauf conditions particulières les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire de la commande (ou la personne titulaire des coordonnées communiquées). 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Alliance EPDM, Route du Stade, 16410 BOUEX, dans un délai de quatorze jours après la réception de la commande. 

Pour valider sa commande, le client doit remplir le formulaire permettant son identification (adresse de livraison, mode de livraison etc)

Toute commande ne sera validée qu’après règlement effective de celle-ci.

Article 4 : Prix, conditions de règlement

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Les prix des produits vendus au travers du site internet https://alliance-epdm.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages descriptives des produits. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits et hors frais spécifiques d’expédition. 

Alliance EPDM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue de la commande sera le seul applicable au Client. Il convient d’additionner des frais de transport et de livraison selon la zone géographique du Client. Ces frais sont indiqués lors du passage de la commande. 

La vente en ligne de ces produits présentés est réservée aux acheteurs qui résident en France. Pour les autres zones géographiques, nous consulter. 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement de la commande.

Le paiement lors de la commande pourra être effectué par carte bancaire (Payline), soit par virement bancaire ou encore par chèque. Un RIB sera fourni à l’Acheteur suite à son paiement. La commande ne sera envoyée qu’après réception du paiement quelle que soit la nature du paiement. 

Article 5 : Disponibilité et présentation

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L’indisponibilité d’un produit est en principe indiqué sur la page du produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible. Le Vendeur peur proposer un produit alternatif ou équivalent. 

Si le Client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard 30 jours calendaires après le paiement. 

Article 6 : Procédure de commande

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Les commandes sont directement passées sur le site alliance-epdm.com. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous : 

Sélection des produits et options d’achat

Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. En ce qui concerne les produits à la coupe au mètre linéaire, le Client choisi la dimension souhaitée pour un minimum d’un mètre. Pour une membrane, le client peut demander maximum 100 mètres par rouleau à la coupe. Si le Client souhaite davantage, il augmentera la quantité de la membrane. 

Une fois le(s) produit(s) choisis, le Client peut accéder à son panier via l’icône de panier dans l’en-tête du site. 

Commande

Lorsque le Client valide son panier, il est ensuite inviter à s’inscrire ou à se connecter. Une fois connecté, il lui sera proposé trois moyens de paiement (Payline, chèque ou virement bancaire). Si le Client choisi le paiement par carte bancaire (Payline), il sera redirigé vers la page de paiement sécurisé 3D Secure. Une fois ses coordonnées bancaires fournies et validées, le Client sera redirigé vers la page de sa commande avec le récapitulatif. Sur ce dernier est récapitulé le(s) produit(s) eu Euros toutes taxes comprises, les frais d’expédition, le numéro de bon de commande et la date du passage de la commande. 

Cas spécifique : pour le client professionnel, le Vendeur pourra proposer un devis avec préparation de la commande. 

Accusé de réception

Suite au passage de la commande, le Client recevra un mail (celui qu’il aura indiqué au préalable lors de son inscription sur le site) pour lui valider son passage de commande ainsi que les informations de cette dernière. 

Facturation

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation, le signe (*) indiquera les champs obligatoires pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur. Une fois la commande validée et traitée, le Client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis. Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande constituent une facture. 

Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site alliance-epdm.com. Ils sont calculés en jours ouvrés. Ils sont en moyenne de deux (2) à sept (7) jours ouvrés à compter du paiement effectif de la commande et, en tout état de cause, ils ne dépasseront pas vingt-quatre (24) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.

Un e-mail sera adressé au Client au moment de l’expédition de la commande. Une facture sera également jointe à ce mail. Le transporteur enverra par email et SMS un numéro de suivi de la commande.

Le Client sera informé par le transporteur du jour de la livraison. En cas d’absence du Client auprès le premier passage du transporteur, il appartiendra au Client au prendre livraison du colis à ses frais et selon les modalités précisées par le transporteur. Aucun frais de représentation du colis au-delà du deuxième passage ne sera pris en charge par la société ALLIANCE EPDM

Réception : au moment de la livraison, le Client doit obligatoirement être présent et vérifier que le(s) produit(s) livré(s) correspond(s) à sa commande et est/sont en bon état.

Toute contestation relative à la conformité des produits par rapport à la commande et toute anomalie visible doivent être mentionnées sur le bon de livraison et notifiées au Vendeur par e-mail : contact@alliance-epdm.fr  dans un délai de 24 h. Passé ce délai et sans réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être pris en compte

Article 7 : Rétractation

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Dans le cadre de la loi le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits achetés en ligne pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce droit de rétractation n’est valable que sur les produits non confectionnés, non abimés (dans l’état originel) et non ouverts. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, et notamment pour les bâches réalisées selon les dimensions données par le Client.

Formulaire de rétractation : 

A l’attention d’Alliance EPDM
Numéro de téléphone du vendeur : 05 45 63 50 32 
Adresse de courrier électronique du vendeur : contact@alliance-epdm.fr
Je vous notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : 

Référence du produit
N° de la facture : ………………………………………………….
N° du bon de commande : …………………………………………….
– Commandé le …../…../………, reçu le …../…../……….
– Moyen de paiement utilisé : ………………………………………….
– Nom du client et le cas échéant du Bénéficiaire de la commande : ……………………………………
Adresse du Client : …………………………………………………………………………………………………………
Adresse de livraison : ……………………………………………………………………………………………………………
Signature du Client(sauf cas de transmission par courrier)
Date : …../…../………

Article 8 : Restitution

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Le Client doit renvoyer les produits au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, selon les mêmes modalités de transport que la livraison. Il supportera les frais d’aller (dont frais de préparation) et retour des produits.

Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement qui celui que le client aura utilisé lors de la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Exclusions du droit de rétractation : 

• • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison. 

Les produits doivent être renvoyés en bon état, avec tous leurs accessoires et dans leur emballage d’origine. En cas de dépréciation des produits, alliance-epdm.com  pourra refuser le retour des produits et engager la responsabilité du Client.

Article 9 : Responsabilité

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrants les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ALLIANCE EPDM SARL ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

alliance-epdm.com ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité.